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Assurance RC Décennale
Professionnel du bâtiment, vous avez besoin d’une assurance pour couvrir vos travaux de construction ? Remplissez le formulaire en ligne sur ComparerLesAssurances.com et obtenez des devis de garanties décennales adaptés à votre activité.
COUVERTURE DE LA GARANTIE DÉCENNALE
La garantie décennale couvre les vices ou dommages de construction sur le « gros ouvrage », tels que les murs, la charpente ou la toiture. Elle s’applique lorsque la solidité de l’ouvrage est compromise par un vice grave, comme des fissures importantes ou un effondrement, ou lorsqu’il est rendu « impropre à la destination » par un vice de construction.
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OBLIGATION DE LA GARANTIE DÉCENNALE
Que vous soyez entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte ou artisan, si vous êtes impliqué dans la construction d’un ouvrage, vous devez obligatoirement souscrire une garantie décennale. Cette assurance responsabilité professionnelle couvre les dommages graves qui surviennent après la réception des travaux par votre client, sans nécessiter de décision de justice.
OBLIGATOIRE POUR LES PROFESSIONNELS ÉTRANGERS
La garantie décennale est également obligatoire pour les professionnels du bâtiment étrangers intervenant en France. Vous devez prouver que votre garantie couvre la responsabilité décennale selon la loi française.
DURÉE DE VALIDITÉ
La garantie décennale couvre les dommages pendant 10 ans maximum, à compter de la réception des travaux par votre client.
SOUSCRIRE AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX
Il est impératif de souscrire une assurance décennale avant le début des travaux. Les travaux effectués avant le contrat ne seront pas couverts. Assurez-vous également que votre garantie décennale est valable dans la zone géographique du chantier.
Pour trouver le contrat le mieux adapté à vos besoins et économiser, utilisez le comparateur d’assurances ComparerLesAssurances.com dès maintenant !