Le contrat collectif de responsabilité décennale
Le contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) est un contrat d’assurance qui permet aux constructeurs de se couvrir contre les risques de responsabilité décennale. Il est obligatoire pour les chantiers dont le coût total hors taxes est supérieur à 15 millions d’euros.
Le fonctionnement du CCRD
Le CCRD fonctionne comme une assurance de seconde ligne. En cas de sinistre, les constructeurs sont d’abord indemnisés par leur propre assurance décennale. Si le montant des dommages est supérieur au plafond de garantie de l’assurance individuelle, le CCRD prend le relais et indemnise le constructeur à hauteur de la différence.
Les avantages du CCRD
Le CCRD présente plusieurs avantages pour les constructeurs :
- Il permet de couvrir les risques de responsabilité décennale pour des chantiers de grande envergure.
- Il offre une garantie plus élevée que les assurances individuelles.
- Il permet de sécuriser les relations entre les constructeurs et les maîtres d’ouvrage.
Comment souscrire à un CCRD ?
La souscription à un CCRD se fait auprès d’un assureur spécialisé. Il est important de comparer les différentes offres avant de souscrire un contrat. Vous pouvez utiliser notre comparateur d’assurances pour trouver le meilleur CCRD pour votre entreprise.
Conclusion
Le CCRD est un contrat d’assurance important pour les constructeurs qui participent à des chantiers de grande envergure. Il permet de couvrir les risques de responsabilité décennale et de sécuriser les relations entre les constructeurs et les maîtres d’ouvrage.